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CONDITIONS GENERALES

Table des matières:

Article 1 - Définitions
Article 2 - Identité de l'entrepreneur
Article 3 - Applicabilité
Article 4 - L'offre
Article 5 - Le contrat
Article 6 - Droit de rétractation
Article 7 - Frais en cas de désistement
Article 8 - Exclusion du droit de rétractation
Article 9 - Le prix
Article 10 - Conformité et garantie
Article 11 - Livraison et exécution
Article 12 - Paiement
Article 13 - Procédure de plainte
Article 14 - Litiges
Article 15 - Dispositions additionnelles ou divergentes

Article 1 - Définitions

Dans ces conditions:

Délai de réflexion: le délai dans lequel le consommateur peut faire usage de son droit de rétractation;
Consommateur: la personne physique qui n'agit pas dans l'exercice d'une profession ou d'une entreprise et conclut un contrat à distance avec l'entrepreneur;
Jour: jour calendaire;
Transaction à long terme: contrat à distance portant sur une série de produits et / ou de services, dont l’obligation de fourniture et / ou d’achat est étalée dans le temps;
Support de données durable: tout moyen permettant au consommateur ou à l’entrepreneur de stocker des informations qui lui sont adressées personnellement, de manière à rendre possible la consultation future et la reproduction non modifiée des informations stockées.
Droit de rétractation: possibilité pour le consommateur de s'abstenir de contracter à distance dans le délai de réflexion;
Modèle de formulaire: le modèle de formulaire de rétractation que l'entrepreneur prévoit qu'un consommateur peut remplir lorsqu'il veut faire usage de son droit de rétractation.
Entrepreneur: la personne physique ou morale qui offre des produits et / ou des services aux consommateurs à distance.
Contrat à distance: accord aux termes duquel, dans le cadre d'un système organisé par l'entrepreneur pour la vente à distance de produits et / ou de services, jusqu'à la conclusion de l'accord, une ou plusieurs techniques sont utilisées pour la communication à distance.
Technologie de communication à distance: un moyen qui peut être utilisé pour conclure un contrat sans que le consommateur et le commerçant soient dans la même pièce au même moment.
Conditions générales: les présentes conditions générales de l'entrepreneur.

Article 2 - Identité de l'entrepreneur

Bunzlau-Castle.eu
Diezerkade 14 - 8021CW Zwolle
Info@bunzlau-castle.eu


Article 3 - Applicabilité
Les présentes conditions générales s'appliquent à toutes les offres de l'entrepreneur et à tous les contrats et commandes à distance passés entre l'entrepreneur et le consommateur.
Avant la conclusion du contrat à distance, le texte des présentes conditions générales sera mis à la disposition du consommateur. Si cela n’est pas raisonnablement possible, avant la conclusion du contrat à distance, il sera indiqué que les conditions générales peuvent être consultées par l’entrepreneur et elles seront envoyées gratuitement dès que possible à la demande du consommateur.
Si le contrat à distance est conclu électroniquement, par dérogation au paragraphe précédent et avant la conclusion du contrat à distance, le texte des présentes conditions générales peut être mis à la disposition du consommateur par voie électronique, de manière à ce que le consommateur puisse: un moyen simple peut être stocké sur un support de données durable. Si cela n’est pas raisonnablement possible, avant la conclusion du contrat à distance, il sera indiqué où les conditions générales peuvent être observées par voie électronique et seront envoyées gratuitement à la demande du consommateur, par des moyens électroniques ou autrement.
Au cas où des conditions de produit ou de service spécifiques s’appliqueraient en plus des présentes conditions générales, les deuxième et troisième alinéas s’appliqueront mutatis mutandis et le consommateur pourra, en cas de conflit de conditions générales, toujours invoquer la disposition applicable qui lui est la plus favorable. est.
Si une ou plusieurs dispositions des présentes conditions générales sont, à tout moment, totalement ou partiellement nulles ou détruites, le contrat et ces conditions restent en vigueur et la stipulation en question sera remplacée par une disposition précisant de l'original approché autant que possible.
Les situations qui ne sont pas réglementées dans les présentes conditions générales doivent être évaluées "dans l'esprit" de ces conditions générales.
Les incertitudes concernant l'explication ou le contenu d'une ou de plusieurs dispositions de nos conditions générales doivent être expliquées «dans l'esprit» de ces conditions générales.

Article 4 - L'offre

Si une offre a une durée de validité limitée ou est soumise à des conditions, cela sera explicitement indiqué dans l'offre.
L'offre est sans engagement. L'entrepreneur a le droit de modifier et d'ajuster l'offre.
L'offre contient une description complète et précise des produits et / ou services proposés. La description est suffisamment détaillée pour permettre une évaluation correcte de l'offre par le consommateur. Si l’entrepreneur utilise des images, celles-ci sont le reflet fidèle des produits et / ou services proposés. Les erreurs évidentes ou les erreurs évidentes dans l'offre ne lient pas l'entrepreneur.
Toutes les images, spécifications et données de l'offre sont indicatives et ne peuvent constituer un motif d'indemnisation ou de dissolution du contrat.
Les images de produits sont le reflet fidèle des produits proposés. L'entrepreneur ne peut pas garantir que les couleurs affichées correspondent exactement aux couleurs réelles des produits.
Chaque offre contient des informations telles que le consommateur sait clairement quels sont les droits et obligations liés à l'acceptation de l'offre. Cela concerne en particulier:
le prix incluant les taxes;
les coûts éventuels d'expédition;
la manière dont l'accord sera conclu et quelles actions sont nécessaires à cet effet;
appliquer ou non le droit de rétractation;
le mode de paiement, la livraison et l'exécution de la convention;
le délai d'acceptation de l'offre ou le délai dans lequel l'entrepreneur garantit le prix;
le niveau du tarif pour la communication à distance si les coûts d'utilisation de la technique pour la communication à distance sont calculés sur une base autre que le tarif de base normal pour le moyen de communication utilisé;
si l'accord est archivé après la conclusion et, dans l'affirmative, comment le consulter pour le consommateur;
la manière dont le consommateur, avant la conclusion du contrat, peut vérifier les données fournies par lui dans le cadre du contrat et les réparer si nécessaire;
toute autre langue dans laquelle, en plus du néerlandais, le contrat peut être conclu;
les codes de conduite auxquels le professionnel est soumis et la manière dont le consommateur peut consulter ces codes de conduite par voie électronique; et
la durée minimale du contrat à distance en cas de transaction prolongée.

Article 5 - Le contrat
Le contrat est, sous réserve des dispositions du paragraphe 4, conclu au moment de l'acceptation de l'offre par le consommateur et de la réalisation des conditions correspondantes.
Si le consommateur a accepté l'offre par voie électronique, l'entrepreneur confirmera immédiatement par voie électronique la réception de l'acceptation de l'offre. Tant que l'entrepreneur n'a pas confirmé la réception de cette acceptation, le consommateur peut résilier le contrat.
Si l'accord est créé électroniquement, l'entrepreneur prendra les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour sécuriser le transfert électronique des données et il veillera à la sécurité de l'environnement Web. Si le consommateur peut payer par voie électronique, l’entrepreneur observera les mesures de sécurité appropriées.
L'entrepreneur peut - dans les cadres juridiques - indiquer si le consommateur peut respecter ses obligations de paiement, ainsi que tous les faits et facteurs importants pour une conclusion responsable du contrat à distance. Si, sur la base de cette enquête, l’entrepreneur a de bonnes raisons de ne pas conclure l’accord, il est en droit de refuser une commande ou une demande motivée, ou de subordonner l’exécution à des conditions particulières.
Avec le produit ou le service, l’entrepreneur enverra les informations suivantes par écrit ou de manière que le consommateur puisse les stocker de manière accessible sur un support durable:
l'adresse de visite de l'établissement de l'entrepreneur où le consommateur peut se plaindre;
b. les conditions dans lesquelles et la manière dont le consommateur peut exercer son droit de rétractation, ou une déclaration claire concernant l'exclusion du droit de rétractation;
c. les informations sur les garanties et le service existant après l'achat;
d. les informations visées à l'article 4, paragraphe 3, des présentes conditions, à moins que l'entrepreneur n'ait déjà fourni ces informations au consommateur avant l'exécution du contrat;
e. les conditions requises pour mettre fin à la convention si la durée de la convention est supérieure à un an ou est indéterminée.
Dans le cas d’une transaction prolongée, la disposition du paragraphe précédent ne s’applique qu’à la première livraison.
Chaque accord est conclu aux conditions suspensives d’une disponibilité suffisante des produits concernés.

Article 6 - Droit de rétractation

Lors de la livraison des produits:

Lors de l'achat de produits, le consommateur a la possibilité de résilier le contrat sans indiquer de motif dans un délai de 14 jours. Ce délai de réflexion commence le lendemain de la réception du produit par le consommateur ou par un destinataire désigné à l'avance par le consommateur et communiqué à l'entrepreneur. représentant.
Pendant la période de réflexion, le consommateur manipulera le produit et l'emballage avec soin. Il ne déballera ou n'utilisera le produit que dans la mesure nécessaire pour déterminer s'il souhaite conserver le produit. S'il fait usage de son droit de rétractation, il retournera le produit avec tous les accessoires et - si cela est raisonnablement possible - dans l'état et l'emballage d'origine à l'entrepreneur, conformément aux instructions claires et raisonnables fournies par l'entrepreneur.
Si le consommateur souhaite faire usage de son droit de rétractation, il est tenu d'informer l'entrepreneur dans les 14 jours suivant la réception du produit. Le consommateur doit le faire savoir au moyen du formulaire type. Après que le consommateur a fait savoir qu'il souhaite faire usage de son droit de rétractation, le client doit retourner le produit dans les 14 jours. Le consommateur doit prouver que les marchandises livrées ont été retournées à temps, par exemple au moyen d'une preuve d'expédition.
Si le client n'a pas fait savoir qu'il souhaitait faire usage de son droit de rétractation ou du droit de rétractation après l'expiration des termes énoncés aux paragraphes 2 et 3. le produit n'a pas été retourné à l'entrepreneur, la vente est un fait.
Lors de la prestation de services:

Lors de la fourniture des services, le consommateur a la possibilité de résilier le contrat sans donner de motif pendant au moins 14 jours à compter du jour de la conclusion du contrat.
Afin de faire usage de son droit de rétractation, le consommateur se concentrera sur les instructions raisonnables et claires fournies par l'entrepreneur avec l'offre et / ou au plus tard à la livraison.

Article 7 - Frais en cas de désistement
Si le consommateur exerce son droit de rétractation, les frais de retour sont au maximum.
Si le consommateur a payé un montant, l'entrepreneur remboursera ce montant dès que possible mais au plus tard 14 jours après l'annulation. Toutefois, la condition est que le produit ait déjà été renvoyé par le marchand ou qu'une preuve concluante du retour complet puisse être soumise.

Article 8 - Exclusion du droit de rétractation

L'entrepreneur peut exclure le droit de rétractation du consommateur pour les produits décrits aux paragraphes 2 et 3. L'exclusion du droit de rétractation ne s'applique que si l'entrepreneur l'a clairement indiqué dans l'offre, au moins à temps pour la conclusion du contrat.
L'exclusion du droit de rétractation n'est possible que pour les produits:
qui ont été créés par l’entrepreneur conformément au cahier des charges du consommateur;
b. qui sont clairement de nature personnelle;
c. qui ne peuvent pas être retournés en raison de leur nature;
d. qui peut se gâter ou vieillir rapidement;
e. dont le prix est soumis aux fluctuations du marché financier sur lesquelles l’entrepreneur n’a aucune influence;
f. pour les journaux et magazines en vrac;
g. pour les enregistrements audio et vidéo et les logiciels informatiques dont le consommateur a brisé le sceau.
h. pour les produits hygiéniques dont le consommateur a brisé le sceau.
L'exclusion du droit de rétractation n'est possible que pour les services:
en ce qui concerne l’hébergement, le transport, la restauration ou les activités de loisir à une certaine date ou pendant une certaine période;
b. dont la livraison a commencé avec le consentement exprès du consommateur avant l'expiration du délai de réflexion;
c. en ce qui concerne les paris et les loteries.
Article 9 - Le prix

Pendant la période mentionnée dans l'offre, les prix des produits et / ou services proposés ne seront pas augmentés, à l'exception des variations de prix dues à des modifications des taux de TVA.
Contrairement au paragraphe précédent, l’entrepreneur peut proposer des produits ou services dont les prix sont soumis aux fluctuations du marché financier et sur lesquels l’entrepreneur n’a aucune influence, avec des prix variables. Ce lien avec les fluctuations et le fait que les prix mentionnés sont des prix cibles sont indiqués dans l'offre.
Les augmentations de prix dans les 3 mois suivant la conclusion du contrat ne sont autorisées que si elles sont le résultat de réglementations ou de dispositions légales.
Les augmentations de prix à partir de 3 mois après la conclusion du contrat ne sont autorisées que si l'entrepreneur l'a stipulé et:
ils résultent de réglementations ou de stipulations légales; ou
b. le consommateur a le pouvoir de résilier le contrat à compter du jour où l'augmentation des prix prend effet.
Les prix mentionnés dans l'offre de produits ou services incluent la TVA.
Tous les prix sont sujets à des erreurs d'impression et de frappe. Aucune responsabilité n'est acceptée pour les conséquences des erreurs d'impression et de frappe. En cas d'erreur d'impression ou de frappe, l'entrepreneur n'est pas obligé de livrer le produit au mauvais prix.

Article 10 - Conformité et garantie
L'entrepreneur garantit que les produits et / ou services sont conformes à la convention, aux spécifications indiquées dans l'offre, aux exigences raisonnables de solidité et / ou de convivialité et aux dispositions légales en vigueur à la date de la conclusion de la convention. / ou réglementation gouvernementale. En cas d'accord, l'entrepreneur garantit également que le produit est adapté à un usage autre que normal.
Une garantie fournie par l'entrepreneur, le fabricant ou l'importateur n'affecte pas les droits légaux et prétend que le consommateur peut faire valoir ses droits contre l'entrepreneur en vertu du contrat.
Tout défaut ou produit livré de manière incorrecte doit être signalé à l'entrepreneur par écrit dans les 7 jours suivant la livraison. Le retour des produits doit être dans l'emballage d'origine et à l'état neuf.
La période de garantie de l'entrepreneur correspond à la période de garantie du fabricant. Cependant, l'entrepreneur n'est jamais responsable de l'adéquation ultime des produits pour chaque application individuelle par le consommateur, ni des conseils relatifs à l'utilisation ou à l'application des produits.
La garantie ne s'applique pas si:
Le consommateur a réparé et / ou traité les produits livrés lui-même ou les a réparés et / ou traités par des tiers;
Les produits livrés sont exposés à des circonstances anormales ou à une manipulation imprudente ou contraire aux instructions de l'entrepreneur et / ou sur l'emballage sont traités;
L'insuffisance totale ou partielle est le résultat de la réglementation que le gouvernement a adoptée ou adoptera en ce qui concerne la nature ou la qualité des matériaux utilisés.

Article 11 - Livraison et exécution

Le commerçant prendra le plus grand soin lors de la réception et de l'exécution des commandes de produits et lors de l'évaluation des applications pour la fourniture de services.
Le lieu de livraison est l'adresse que le consommateur a communiquée à l'entreprise.
Conformément aux dispositions du paragraphe 4 du présent article, la société exécutera les commandes acceptées avec diligence, mais au plus tard dans les 30 jours, à moins que le consommateur n’accepte un délai de livraison plus long. Si la livraison est retardée ou si une commande ne peut être exécutée que partiellement, le consommateur en sera informé au plus tard 30 jours après la passation de la commande. Dans ce cas, le consommateur a le droit de résilier le contrat sans frais. Le consommateur n'a pas droit à une compensation.
Tous les délais de livraison sont indicatifs. Le consommateur ne peut tirer aucun droit des périodes mentionnées. Dépasser un délai ne donne pas droit à une indemnisation du consommateur.
En cas de dissolution conformément au paragraphe 3 du présent article, l’entrepreneur remboursera le montant que le consommateur a payé le plus tôt possible mais au plus tard 14 jours après la résiliation.
Si la livraison d'un produit commandé s'avère impossible, l'entrepreneur s'efforcera de mettre à disposition un article de remplacement. Au plus tard au moment de la livraison, il sera indiqué de manière claire et compréhensible qu'un article de remplacement sera livré. Avec les articles de remplacement, le droit de rétractation ne peut pas être exclu. Les coûts de tout envoi de retour sont à la charge de l'entrepreneur.
Le risque de détérioration et / ou de perte des produits incombe à l'entrepreneur jusqu'au moment de la livraison au consommateur ou à un représentant désigné à l'avance et par l'entrepreneur annoncé, sauf convention expresse contraire.

Article 12 - Paiement
Sauf convention contraire, les montants dus par le consommateur doivent être payés dans les 14 jours ouvrables suivant le début du délai de réflexion visé à l'article 6, paragraphe 1. En cas de convention de prestation de services, ce délai commence à courir. après que le consommateur a reçu la confirmation de l'accord.
Le consommateur est tenu de signaler sans délai à l’entrepreneur des inexactitudes dans les détails de paiement fournis ou indiqués.
En cas de défaillance du consommateur, l’entrepreneur a le droit, moyennant des restrictions légales, de facturer au préalable les coûts raisonnables que le consommateur a connus.

Article 13 - Procédure de plainte

L'entrepreneur dispose d'une procédure de plainte bien connue et traite la plainte conformément à cette procédure.
Les réclamations relatives à l'exécution du contrat doivent être intégralement et clairement décrites à l'entrepreneur dans un délai de sept jours à compter du jour où le consommateur a découvert les défauts.
Les réclamations adressées à l'entrepreneur recevront une réponse dans un délai de 14 jours à compter de la date de réception. Si une réclamation nécessite un délai de traitement plus long et prévisible, l’entrepreneur répondra dans les 14 jours par un avis de réception et une indication du moment où le consommateur peut s’attendre à une réponse plus détaillée.
Si la plainte ne peut pas être résolue par accord mutuel, un différend est susceptible de règlement.
Une plainte ne suspend pas les obligations de l'entrepreneur, sauf indication contraire écrite de l'entrepreneur.
Si une plainte est jugée fondée par l'entrepreneur, celui-ci remplacera ou réparera les produits à son choix ou les produits livrés gratuitement.

Article 14 - Litiges

Sur les contrats entre l'entrepreneur et le consommateur auxquels s'appliquent ces conditions générales, seul le droit néerlandais est applicable. Même si le consommateur habite à l'étranger.
La Convention de Vienne sur les ventes ne s'applique pas.

Article 15 - Dispositions additionnelles ou divergentes

Des dispositions supplémentaires ou dérogeant aux présentes conditions générales ne doivent pas être au détriment du consommateur et doivent être consignées par écrit ou de manière à pouvoir être stockées de manière accessible par le consommateur sur un support durable.

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Pour des questions et des commentaires, s'il vous plaît contacter: info@bunzlau-castle.eu

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